Cette association a pour but de promouvoir, de façon interactive et conviviale, entre créateurs, publics sensibles et agents culturels, la diffusion de la création artistique de certains de ses adhérents, qu'elle que soit sa forme d'expression.

Article premier

Il est fondé entre les sousignés :

- Christine PERRET 31, Bd Ornano 75018 Paris

- Alain PUTOUD, 102, Rue de Clignancourt 75018 Paris

- François ROBIN 17, Rue de Trétaigne75018 Paris

une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ROUDON DIFFUSION ARTISTIQUE.

 

Article 2

But : Cette association a pour but de promouvoir, de façon interactive et conviviale, entre créateurs, publics sensibles et agents culturels, la diffusion de la création artistique de certains de ses adhérents, qu'elle que soit sa forme d'expression.

Durée : Sa durée est illimitée.

Moyens : Dans ce but, chaque adhérent, disposé à mettre en commun son propre potentiel de création et/ou de diffusion, bénéficie, lui-même, en retour, de l'apport des autres adhérents, par l'intermédiaire du soutien logistique de l'association, à même de traiter par les moyens informatiques appropriés, les informations concernant :

- les lieux d'expression culturelle,

- les publics sensibles, et de façon privilégiée, le public que constituent les membres adhérents,

- les prestations artistiques d'adhérents, alors qualifiés de membres actifs,

ceci, afin d'être en mesure de favoriser, de façon conviviale, la rencontre de ces différents protagonistes, par :

- un catalogue des productions proposées au sein de l'association, ayant pour objectif leur plus large diffusion dans le milieu culturel,

- une publication régulière des manifestations artistiques, s'adressant de façon privilégiée, aux adhérents, mais aussi à un public aussi étendu que possible;

- la gestion des demandes de prestation faites éventuellement par l'intermédiaire de l'association;

- des manifestations culturelles et/ou festives accessibles aux seuls membres de l'association;

bref, tous moyens de nature à mettre en valeur le potentiel créatif des adhérents qui le sollicitent, et d'abord au sein de l'association elle-même, dans un esprit amical et participatif.

 

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé au 76 à Roudon, 45130 par Meung-sur-Loire.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

La réception de la correspondance et les contacts sont effectués par un secrétariat, au 13, rue de Trétaigne 75018 Paris. Tél : 0142521038.

 

Article 4 : Composition de l'association

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisation.

b) Membres bienfaiteurs qui contribuent au fonctionnement de l'association pour une part supérieure au montant de la cotisation.

c) Membres actifs qui sont amenés à bénéficier concrètement du fonctionnement de l'association et qui ont versé annuellement la cotisation afférente fixée par l''assemblée générale.

d) Membres adhérents qui par leur adhésion soutiennent l'action de l'association et qui verse annuellement la cotisation afférente fixée par l''assemblée générale.

 

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l'association en tant que membre actif, il faut être présenté par deux membres de l'association et être agréé par le Conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées, en attendant validation par l' Assemblée générale.

 

Article 6 : Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;

b) Le décés;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1°) Le montant des cotisations des diverses catégories de membres telles que définies à l'article 4 des présents statuts. Les cotisations sont fixées annuellement par l'Assemblée générale.

2°) Les subventions de l'état, des départements et des communes.

3°) Les dons dans les conditions fixées par l'Art. 238bis du Code général des impots.

3°) L'association pourra recevoir en outre toutes sommes provenant de ses activités et de ses services faisant l'objet de contrats ou de conventions, dans les limites des dispositions légales et réglementaires.

 

Article 8 : Conseil d'administration

L'Association est dirigée par un Conseil de 12 Membres élus pour trois ans par l'assemblée générale; ce conseil a la vocation de représenter les objectifs de l'Association par la coexistence en son sein de 3 collèges de 4 Membres chacun :

- un collège "public"

- un collège "artistes"

- un collège "partenaires culturels"

Le conseil d'administration est renouvelable chaque année par tiers et ses membres sont rééligibles; les membres sortant pour les deux premiers renouvellements seront désignés par sort.

Le conseil d'administration choisit parmi ses Membres au scrutin secret un bureau composé de :

- un Président,

- éventuellement un Vice président,

- un Secrétaire,

- un Trésorier.

Pour les trois premières années, sauf démission, les Membres fondateurs sont de droit Membres du bureau.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit au remplacement de ses Membres jusqu'à la plus prochaine Assemblée Générale. Les Membres choisis sont éligibles et en cas d'élection, leur mandat s'étendra jusqu'à la fin du mandat du Membre remplacé.

 

Article 9 : Réunion du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.

 

Article 12 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.